CGV
ACSB « Atelier du Cyber Secrétariat Béthunois » est une entreprise de télésecrétariat.
Elle est domiciliée 17 rue Juvénal Bienaimé à Béthune – 62400.
Elle propose aux entreprises ainsi qu’aux particuliers, des services ponctuels ou réguliers de télétravail et de la création graphique, à savoir bannières et construction de blogs.
Article 1 – Objet
Les présentes dispositions ont pour objet de définir une relation commerciale entre ACSB et son client.
Article 2 – Disponibilité
Les prestations de service conclues entre ACSB et son client, faisant l’objet d’une commande, seront réalisées d’un commun accord entre les deux parties et adaptées selon les besoins du client.
Réclamation sur les prestations réalisées :
Pour être recevable, toute réclamation relative à une livraison incomplète ou à la non-conformité des prestations doit être formulée par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai de 5 jours ouvrables à compter du jour de livraison.
Passé ce délai, les prestations seront réputées conformes à la commande.
Article 3 – Identité du client
Le client s’engage à communiquer à ACSB ses coordonnées exactes et il s’engage à maintenir une adresse E-mail de contact ainsi qu’une adresse postale valable.
Article 4 – Conditions de paiement
La date d’émission de la facture constitue le point de départ de tout délai de paiement.
Les factures sont payables aux échéances mentionnées sur celles-ci net sans escompte pour paiement comptant.
Toute première commande sera réglée au comptant, ainsi que toute commande inférieure à 300 €.
Aucun avoir, note de débit ou facture ne peut être imputé sur le règlement de nos factures. Tout paiement n’est réputé réalisé dans les délais qu’au moment de l’encaissement effectif de l’intégralité des sommes facturées, à l’échéance prévue.
Les prix indiqués sur le blog marchand d’ACSB, ne le sont qu’à titre indicatif et peuvent varier en fonction du volume ou de la difficulté du travail à effectuer.
Chaque prestation devra faire l’objet d’un devis gratuit, établi par ACSB et accepté par le client par la mention « Bon pour accord », daté et signé.
Pour les commandes suivantes, un acompte de 30% est demandé dès l’acceptation de la commande. Dans tous les cas, les factures sont payables comptant dès réception par le client.
Le paiement des commandes doit être établi uniquement par chèque bancaire ou postal et rédigé en euros, à l’ordre de Mme Stéphanie DEVISSCHER – ACSB.
Article 5 – Pénalités de retard
De convention expresse et sauf report accordé par ACSB, le retard de paiement à échéance fixe d’une de nos factures entraînera conformément à la loi du 31/12/92, un intérêt calculé sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal (nouvelle loi LME) après mise en demeure préalable, ainsi que le remboursement de tout frais judiciaires et extrajudiciaires éventuels.
Claude pénale : en cas d’impayé ou de recouvrement judiciaire, le client supportera tous les frais et honoraires qui seront exposés.
Article 6 – Clause de réserve de propriété intellectuelle
Les prestations restent la propriété de ACSB jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Néanmoins, le donneur d’ordre est responsable de tout risque en cas de perte, vol ou destruction de ces prestations.
La responsabilité d’ACSB porte exclusivement sur l’exécution professionnelle et correcte des prestations de services qui lui sont commandées.
Les parties conviennent que les obligations d’ACSB sont des obligations de moyens.
ACSB s’engage à livrer dans les meilleurs délais toutes prestations de services confiées.
Article 7 – Claude de confidentialité
Le client s’engage à ne pas communiquer à des tiers les méthodes, outils et savoir-faire mis en œuvre par ACSB, pour les besoins d’exécution des travaux de télésecrétariat. En ce qui concerne, et pour le bon déroulement de vos commandes, ACSB s’engage à la plus stricte confidentialité.
Article 8 – Loi informatique et libertés – données personnelles
En application de l’article 27 de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant auprès d’ACSB. Ce droit peut être exercé directement par le client par simple demande écrite adressée à ACSB, 17 rue Juvénal Bienaimé à Béthune – 62400.
Article 9 – Loi de contrat – attribution de juridiction
La loi applicable aux contrats conclus avec ACSB, est loi française.
En cas de contestation, les tribunaux compétents sont ceux d’Arras.
ACSB « Atelier du Cyber Secrétariat Béthunois » est une entreprise de télésecrétariat.
Elle est domiciliée 17 rue Juvénal Bienaimé à Béthune – 62400.
Elle propose aux entreprises ainsi qu’aux particuliers, des services ponctuels ou réguliers de télétravail et de la création graphique, à savoir bannières et construction de blogs.
Article 1 – Objet
Les présentes dispositions ont pour objet de définir une relation commerciale entre ACSB et son client.
Article 2 – Disponibilité
Les prestations de service conclues entre ACSB et son client, faisant l’objet d’une commande, seront réalisées d’un commun accord entre les deux parties et adaptées selon les besoins du client.
Réclamation sur les prestations réalisées :
Pour être recevable, toute réclamation relative à une livraison incomplète ou à la non-conformité des prestations doit être formulée par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai de 5 jours ouvrables à compter du jour de livraison.
Passé ce délai, les prestations seront réputées conformes à la commande.
Article 3 – Identité du client
Le client s’engage à communiquer à ACSB ses coordonnées exactes et il s’engage à maintenir une adresse E-mail de contact ainsi qu’une adresse postale valable.
Article 4 – Conditions de paiement
La date d’émission de la facture constitue le point de départ de tout délai de paiement.
Les factures sont payables aux échéances mentionnées sur celles-ci net sans escompte pour paiement comptant.
Toute première commande sera réglée au comptant, ainsi que toute commande inférieure à 300 €.
Aucun avoir, note de débit ou facture ne peut être imputé sur le règlement de nos factures. Tout paiement n’est réputé réalisé dans les délais qu’au moment de l’encaissement effectif de l’intégralité des sommes facturées, à l’échéance prévue.
Les prix indiqués sur le blog marchand d’ACSB, ne le sont qu’à titre indicatif et peuvent varier en fonction du volume ou de la difficulté du travail à effectuer.
Chaque prestation devra faire l’objet d’un devis gratuit, établi par ACSB et accepté par le client par la mention « Bon pour accord », daté et signé.
Pour les commandes suivantes, un acompte de 30% est demandé dès l’acceptation de la commande. Dans tous les cas, les factures sont payables comptant dès réception par le client.
Le paiement des commandes doit être établi uniquement par chèque bancaire ou postal et rédigé en euros, à l’ordre de Mme Stéphanie DEVISSCHER – ACSB.
Article 5 – Pénalités de retard
De convention expresse et sauf report accordé par ACSB, le retard de paiement à échéance fixe d’une de nos factures entraînera conformément à la loi du 31/12/92, un intérêt calculé sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal (nouvelle loi LME) après mise en demeure préalable, ainsi que le remboursement de tout frais judiciaires et extrajudiciaires éventuels.
Claude pénale : en cas d’impayé ou de recouvrement judiciaire, le client supportera tous les frais et honoraires qui seront exposés.
Article 6 – Clause de réserve de propriété intellectuelle
Les prestations restent la propriété de ACSB jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Néanmoins, le donneur d’ordre est responsable de tout risque en cas de perte, vol ou destruction de ces prestations.
La responsabilité d’ACSB porte exclusivement sur l’exécution professionnelle et correcte des prestations de services qui lui sont commandées.
Les parties conviennent que les obligations d’ACSB sont des obligations de moyens.
ACSB s’engage à livrer dans les meilleurs délais toutes prestations de services confiées.
Article 7 – Claude de confidentialité
Le client s’engage à ne pas communiquer à des tiers les méthodes, outils et savoir-faire mis en œuvre par ACSB, pour les besoins d’exécution des travaux de télésecrétariat. En ce qui concerne, et pour le bon déroulement de vos commandes, ACSB s’engage à la plus stricte confidentialité.
Article 8 – Loi informatique et libertés – données personnelles
En application de l’article 27 de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant auprès d’ACSB. Ce droit peut être exercé directement par le client par simple demande écrite adressée à ACSB, 17 rue Juvénal Bienaimé à Béthune – 62400.
Article 9 – Loi de contrat – attribution de juridiction
La loi applicable aux contrats conclus avec ACSB, est loi française.
En cas de contestation, les tribunaux compétents sont ceux d’Arras.